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Plateforme simplifiée de production des assiettes de servitudes

Le développement de quartier dans des milieux urbains les plus divers nécessite de créer des droits et usages fonciers au travers de nombreuses servitudes ayant des assiettes géométriques. Dans ce contexte et de la numérisation de la société, la confédération souhaite intégrer les servitudes dans la MO afin d'assurer un standard de qualité moderne et efficient pour ces informations.

L'objectif de ce travail de bachelor est de développer une plateforme informatique simple d'utilisation pour saisir les assiettes géométriques des servitudes sur la base de la MO, conformément à l'art. 732 CC, ainsi que d'analyser les améliorations possibles, tester la plateforme auprès d'organisations techniques et juridiques et finalement, évaluer les perspectives techniques, organisationnelles et financières de cette solution.

Premièrement, la plateforme a été réalisée sous la forme d'un plugin QGIS qui permet de montrer les possibilités techniques pour créer facilement un plan PDF et un fichier XTF conforme au modèle de géodonnées de la Confédération. Plusieurs améliorations n'ont pu être ajoutées par manque de temps mais ont été décrites dans le rapport du TB. Ensuite, trois idées de processus organisationnels fribourgeois pour la création de servitudes à l'aide de cette maquette ont été proposées avec une analyse de leurs avantages et inconvénients. Par la suite, plusieurs entretiens avec divers acteurs en lien avec les droits réels ont eu lieu dans le but d'avoir un aperçu des différents points de vue sur cette démarche.

Finalement, une synthèse termine ce document en reprenant et synthétisant tous les éléments de cette étude. La conclusion de ce travail est qu'il est possible de mettre en place une plateforme de production de la documentation des assiettes de servitudes. Il y a de nombreux avantages au niveau technique, financier et de la qualité des géodonnées.