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Regroupement de terres exploitées - projet pilote dans le canton de Vaud

La proportion croissante des surfaces affermées en zone agricole pousse à développer un nouvel outil en amélioration du sol permettant aux exploitants d'agir, contrairement aux remaniements parcellaires ordinaires réalisés dans le cadre de syndicat d'améliorations foncières dont les seuls membres sont les propriétaires.

Ce nouvel instrument se nomme le regroupement de terres exploitées (RTE). Ce type d'amélioration du sol ne touche ni à la propriété foncière, ni aux rapports de propriété, mais réorganise les surfaces agricoles par le biais des baux à ferme. En effet, toutes les parcelles comprises dans le syndicat sont incluses dans le projet, qu'elles soient exploitées en propriété ou par un autre exploitant (affermées). La nouvelle attribution aura pour but de générer des unités d'exploitation plus grandes et plus proches des centres d'exploitation, avec comme impact la diminution des déplacements et donc une économie de temps et d'argent.

Cette démarche se veut plus simple, plus rapide et moins onéreuse que les remaniements parcellaires classiques . Les exploitants, principalement concernés par les surfaces qu'ils cultivent, peuvent ainsi œuvrer et conduire à une utilisation du sol plus efficace et rationnelle. Pour ce faire et pour pouvoir rendre cette procédure obligatoire pour les propriétaires et les exploitants inclus dans le périmètre, une modification de la base légale cantonale est nécessaire afin d'y introduire la notion de regroupement de terres exploitées. Il faut entre autres définir les conditions de l'acceptation de l'œuvre et de la constitution du syndicat (avec les exploitants).

Ce travail permet de démontrer la faisabilité d'un regroupement de terres exploitées sur le territoire vaudois (via une application sur un périmètre), en s'inspirant du projet-pilote réalisé dans la région du Lötschental dans le Valais.