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Analyse des modifications légales du droit des Sociétés Anonymes, sous l'angle d'une entreprise de conseil agissant dans la Romandie

L'entreprise agit dans le domaine du conseil et de la gestion d'entreprises. À la suite de modifications devant entrer en vigueur d'ici 2023 dans le code des obligations sur le sujet des SA ou assimilées, elle est désireuse de savoir quels vont être les changements apportés et quels vont en être les impacts par apport à sa pratique actuelle. Les modifications portent sur des points très différents. C'est pourquoi les éléments traités dans ce travail se sont concentrés sur ceux qui intéressent la société, c'est-à-dire le droit de l'assainissement et les modifications du capital-actions. Pour cela, des cas concrets sont analysés dans la perspective de la solution apportée. Ces mêmes cas sont ensuite repris et traités sous l'angle de la nouvelle loi.